Last update:
29 avril 2025
Terms and Conditions
1. Présentation du site
Le site www.conceptclotures.ch est édité par Concept Clôtures Sàrl, entreprise inscrite au registre du commerce de Genève, dont le siège est situé à :
Place de l’Octroi 15, 1227 Carouge, Suisse
📞 022 554 84 84 – 📧 lm@conceptclotures.ch
2. Objet du site
Le présent site a pour but de présenter les prestations de Concept Clôtures (fourniture et pose de clôtures et portails), de permettre le contact client et de recueillir des demandes de devis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière licite
Ne pas accéder ou tenter d’accéder à des données sensibles ou non publiques
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à son contenu
4. Responsabilité
Concept Clôtures s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :
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Elle ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Concept Clôtures ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.